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Groupe
Universitaire
Les éditeurs du groupe Universitaire interviennent dans les discussions sur le cadre juridique des usages numériques pédagogiques et scientifiques.
Les éditeurs du groupe Universitaire interviennent dans les discussions sur le cadre juridique des usages numériques pédagogiques et scientifiques. Ils travaillent notamment sur l’open access et sont particulièrement actifs dans le cadre de l’application de la « Loi pour une République numérique ». Ils ont suivi les débats sur les exceptions prévues par la réforme européenne du droit d’auteur (les exceptions pédagogiques, bibliothèques, TDM) ainsi que le projet ReLIRE.