Livre audio : quelle TVA ?
Le livre audio bénéficie d'un taux taux réduit de 5,5%.
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, publiée au JO du 29 décembre 2019, a modifié par son article 35 l’article 278-0 bis A, 3° du Code général des impôts qui définit les livres bénéficiant du taux réduit de 5,5 %, afin de viser expressément les livres audio.
Cet article est formulé en ces termes :
Article 35
La seconde phrase du 3° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi rédigée :
« Le présent 3° s’applique aux livres sur tout type de support physique et à ceux qui sont fournis par téléchargement, y compris les livres audio ; ».
En l’absence de disposition spécifique d’entrée en vigueur, l’article 35 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 s’applique à compter du 1er janvier 2020.